Cristelle ALBARIC du cabinet Simon et Associés nous éclaire sur la création de la taxe foncière en Chine

Ce qu’il faut retenir :

Initié depuis plus de vingt ans, le projet de taxe foncière refait surface en Chine.

Le Comité Permanent de l'Assemblée Populaire Nationale (« APN »), l'organe législatif suprême de la Chine, a adopté le 23 octobre 2021, la décision autorisant le gouvernement à tester la taxe foncière dans certaines régions (« 全国人民代表大会常务委员会关于授权国务院在部分地区开展房地产税改革试点工作的决定（2021年10月23日第十三届全国人民代表大会常务委员会第三十一次会议通过） ») (« Décision »). 

Conformément à la Décision, le gouvernement chinois va élaborer la réglementation spécifique en choisissant les régions concernées ainsi que les règles applicables. 

Pour mémoire :

La taxe foncière en Chine est un impôt peu prélevé jusqu'à présent en Chine en raison de multiples réticences.

Cette Décision arrive dans un contexte de crise immobilière où, pour la première fois en six ans, les prix des logements neufs sont en replis en Chine, et un climat de méfiance apparaît des acheteurs face au risque de faillite de plusieurs promoteurs chinois prestigieux.

Par exemple, la situation financière du groupe Evergrande (广州恒大集团) est notamment scrutée avec beaucoup d'inquiétude, son potentiel effondrement pouvant même freiner la croissance du pays.

Pour approfondir :

La Décision va permettre de tester une taxe foncière dans certaines régions. 

L'enjeu est de freiner la spéculation immobilière qui a accompagné le boom de construction et de réduire la forte hausse des inégalités. 

L'objectif est d'étendre un dispositif pilote de taxation, jusqu'à présent très limité.

Il y a en avait déjà une taxe foncière à l'essai depuis l2011 dans les villes de Shanghai (est) et Chongqing (sud-ouest). Mais sa généralisation dans le pays ne s'est jamais concrétisée.

Parmi les principales raisons avancées au fil des ans: cet impôt serait mal vécu par des propriétaires qui se sont déjà « saignés » pour payer leur bien ; il pourrait faire baisser la demande ou encore entraîner des ventes massives d'appartements. 

L'immobilier a été un moteur du développement chinois ces 20 dernières années.

En vertu de la Décision, la taxe foncière va guider l'achat rationnel de logements et faciliter le développement régulier et sain du marché immobilier national.

Mais les obstacles sont encore nombreux : d’après la Banque centrale de Chine, 60 % de la fortune des ménages est placée dans l’immobilier (certaines estimations avancent le chiffre de 80 %). Une taxe foncière généralisée aurait des effets ravageurs sur la consommation des ménages. 

En augmentant le coût de rétention de l’immobilier, alors que 20 % des appartements sont vides en Chine, elle risquerait de forcer beaucoup de propriétaires à vendre, entraînant une chute des prix.

Par comparaison, en France, la taxe foncière a explosé au cours des 10 dernières années. 

La taxe foncière en France a augmenté d'un peu moins de 28% en moyenne entre 2010 et 2020, "trois fois plus que l'inflation ou les loyers", selon les chiffres de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) publiés mardi 19 octobre 2021. 

La taxe foncière représente en moyenne 2,3 mois équivalents en loyer, jusqu'à 4 à 5 mois dans certaines villes moyennes, s'est insurgé le président de l'UNPI. "Et on pense que la hausse va se poursuivre, avec la suppression de la taxe d'habitation", avance le président de l'UNPI Christophe Demerson. 

Le texte en chinois de la Décision :

http://www.gov.cn/xinwen/2021-10/23/content_5644480.htm